ARTICLE 1 : INTÉGRALITÉ
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Le consommateur accepte sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Aucune condition générale ou particulière figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de ventes.
ARTICLE 2 : OBJET
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de biens et services proposés par Arcade Power Game.
ARTICLE 3 : DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants : le devis et/ou bon de commande et les présentes conditions générales de vente. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les différents documents, les dispositions des conditions générales de vente prévaudront.
ARTICLE 4 : DURÉE
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du devis et/ou du bon de commande, elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits par le client, jusqu’à l’extinction des garanties dues par Arcade Power Game
ARTICLE 5 : SIGNATURE
La signature du client sur le devis ou le bon de commande constitue , entre les parties, acceptation de la commande et des conditions générales de ventes fournie avec ces documents
ARTICLE 6 : PREUVE DE LA TRANSACTION
Les renseignements conservées dans les systèmes informatiques par Arcade Power Game seront considérées comme preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.Les devis , bon de commande et les factures seront conservés afin de produire une preuve.
ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENT DES PRODUITS
7-a : L’entreprise Arcade Power Game présente sur www.facebook.com/arcadepowergame/ les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
7-b : Les offres présentées par Arcade Power Game ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 8 : PRIX
Les prix des bartops , stick arcade et borne d’arcade sont indiqués en euros et ne sont valables qu’a la date de l’envoi du devis et/ou bon de commande signé par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. La TVA n’est pas applicable. Le paiement doit être réalisé totalement lors de la commande. Les prix s’entendent net, emballage compris. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées commes des arrhes ou des acomptes. Tous nos prix sont susceptibles de changer sans préavis.
ARTICLE 9 : MODE DE PAIEMENT
le client a le choix entre les moyens de paiement visé au sein du site internet.Le client garantit à Arcade Power Game qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation du devis et/ou bon de commande ainsi que toute sa faculté mentale pour celui ci. Arcade Power Game se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Paiement par chèque
D’après l’article L112-8 du Code Monétaire et Financier qui stipule que le chèque est un moyen de règlement valable et légal mais il n’est en aucun cas obligatoire
Moyen de paiement accepté :
- Virement
- Paypal ( hors bartop complet et borne d’arcade )
- espèce
Arcade Power Game se réserve le droit de refuser la livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. Arcade Power Game conserve en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu’au paiement intégral du prix par le client.
ARTICLE 10 : MODALITÉS DE LIVRAISON
Tout les produits Arcade Power Game ne sont livrable qu’en France Métropolitaine
le client devra s’assurer que les ouvertures de son domicile sont suffisamment large pour faire passer le produit
La livraison est effectuée soit par la remise en main propre au client, soit par simple avis de mise à disposition,
soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur qui l’aura pris dans nos locaux
Les bartop sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande ou sur le mail de confirmation. Les kits bartop , socle et accessoires sont envoyées par Mondial Relay au plus prés de chez vous.
Avant de signer le bon de livraison ou la PDA et d’accepter le colis il est nécessaire de :
– Ouvrir le colis et vérifier que votre marchandise ne soit pas abîmée en présence du livreur ou responsable du point relais, après signature du bon de livraison ou de la PDA aucun recours ne sera possible et nous ne pourrons ouvrir de litige auprès du transporteur.
– Vérifiez que la facture correspond à la marchandise livrée.
– Mentionnez vos réserves sur le bon de livraison ou de la PDA avant votre signature sur l’un ou l’autre
Ne signez rien avant d’avoir procédé à une vérification de la marchandise
En cas de livraison d’une marchandise endommagée ou incomplète :
– Refusez la livraison et/ou mentionnez vos réserves sur le bon de livraison ou de la PDA accompagnée de votre signature
En cas d’anomalie constatée à posteriori du contrôle à la réception pour un bartop complet ou borne d’arcade :
il vous appartient de mettre en cause la responsabilité du transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception dans les 48 heures (à l’exclusion des jours fériés) qui suivent la réception. Il est alors indispensable que vous décriviez précisément le type d’avarie constatée et pourquoi elle n’était pas détectable lors du contrôle à la réception.Tout cela si vous avez émis des réserves sur le bon de livraison ou de la PDA avant votre signature sur l’un ou l’autre.
Le client devra transmettre la copie de ce courrier par mail ou par simple courrier dans les 48h à :
Arcade Power Game
24 rue du creux de la chaux
63000 Clermont Ferrand
Si vous acceptez un colis sans porter de réserves sur le bordereau de livraison ou la PDA, celui-ci est présumé avoir été livré complet et en bon état.
Dans ce cas, votre commande ne peut ni être re-livrée, ni remboursée.
ARTICLE 11 : Délais de livraison
La date d’expédition de votre commande vous sera envoyé par mail dans les 7 jours suivant votre commande lors la conclusion définitive du contrat de vente, et ce conformément aux dispositions légales.
la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers nous, quelle que soit la raison.
En cas de retard de fabrication, le client sera informé le plus vite possible par courrier électronique, un délai éventuel lui sera communiqué.
Au-dela de 30 jours de retard, le client pourra alors dénoncer le contrat de vente et demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours suivant
l’exercice de son droit
En cas de non réception d’un colis, un dossier de litige sera fait auprès du transporteur et la résolution de ce litige pourra prendre au maximum 60 jours. Le client devra envoyé un courrier en recommandé à Arcade Power Game et au transporteur sous 48h maximum pour faire marché l’assurance.
la livraison de la commande refusé ou oublié par le client sans motif lié à l’état ou une dégradation du produit ce vera retourné son produit à ces frais après inspection.
ARTICLE 12 : RESPONSABILITE
La responsabilité de Arcade Power Game ne peut être recherchée en cas de survenance d’un cas de force majeure (grève, inondation, incendie,épidemie…) et ceux même pour un retard de livraison lié au transporteur lui meme.
Arcade Power Game ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’utilisation des produits.
Arcade Power Game n’est pas responsable du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
ARTICLE 13 : GARANTIE DES PRODUITS
Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.A condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit en réparer toutes les conséquences (Art 1641 et suivants du Code Civil) .La garantie ne se porte que sur la remise en état ou au remplacement des pièces reconnues défectueuses , main d’oeuvre comprise.
La garantie est nominative et ne peut etre céder en cas de revente.
Nos bartop , stick arcade et borne d’arcade bénéficient d’une garantie constructeur legale de 2ans(pièces et main d’oeuvre ) en dehors des cas suivant :
– Revente de la borne d’arcade à un tier non mentionné sur la facture d’origine
– Arcade Power Game ne se déplace pas au domicile de particulier ou de professionnel pour un dépannage hors Auvergne
– Usure normale : l’«usure normale» comprend les détériorations cosmétiques ou insignifiantes qui peuvent apparaître avec le temps.
– Entrée de liquide, de poussière, d’insectes dans le produit ou autre matieres étrangéres.
– Dommages matérielle ou esthétique dus à un choc, une surcharge ou une chute.
– Tous accidents liés à un feu, une inondation.
– Dommage résultant de la foudre ou surtension électrique.
– Le produit a été examiné, démonté, réparé et/ou modifié par du personnel non autorisé.
– Des dégâts causés par l’utilisation de composants non fabriqués ou vendus par Arcade Power Game
– Les options offertes et cadeaux ne sont pas soumis a la garantie ainsi que tout autre choses non facturé.
Arcade Power Game ne pourra être tenus responsable de la perte ou de l’altération des programmes présents sur les supports magnétiques ou tout autre type de système de sauvegarde lors d’intervention technique ou non, que les produits soient sous garantie ou qu’ils ne le soient plus. Il est de la responsabilité du client d’effectuer régulièrement les sauvegardes de ses programmes et de ses données. De même la garantie ne jouera pas si le client n’est pas à jour de ses obligations envers Arcade Power Game et ce, pour quelle qu’en soit la raison.
La garantie est définie par le constructeur du produit.
Les produits devront impérativement être retournés à Arcade Power Game dans leur emballage d’origine aux frais du client.
En cas de non-paiement par le client, nous pourrons, sans perdre aucun de nos droits, exiger par lettre recommandée avec accusé de réception la restitution du bien aux frais et risques du client. Nous pouvons unilatéralement et immédiatement faire dresser l’inventaire des marchandises impayées détenues par le client.
Le client supporte les frais du service contentieux ainsi que les frais légaux et judiciaires éventuels.
Tout retard dans les paiements entraine de plein droit et sans mise en demeure : > le paiement de pénalitées de retard de 5 fois le taux d’intérèt légal par mois (tout mois entamé étant dû) > le paiement d’une indémenité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement conformément aux Articles L. 441-3 et L441-6 du code du commerce.
L’extention de garantie de 3ans est la prolongation de la garantie contractuelle des 2 ans soit 5ans de garantie au total et ceux dans les memes conditions en dehors des cas cités ci dessus.
ARTICLE 14 : DROIT DE RÉTRACTATION (uniquement pour la vente à distance)
Le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas ( hors produit custom , personnalisé ou sur mesure ). Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.Tout retour devra être signalé au préalable par lettre a Arcade Power Game, après accord de ce dernier le produit devra être retourné avec la lettre indiquant que vous souhaitez vous rétracter ainsi que le numéro de votre commande ou facture d’achat et par transporteur (Hors Chronopost,Colissimo,Poste et Mondial Relay) pour les produits de plus de 15kg à : Arcade Power Game 24 rue du creux de la chaux 63000 Clermont Ferrand
Les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente seront repris. Tout produit qui aura été abîmé par le client , ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Nos services accuseront réception du colis et vous pourrez alors simplement nous indiquer quelle suite y donner. , la ré-expédition se fera aux frais du client.
Conformément aux dispositions en vigueur, nous n’accepterons pas la rétractation sur la fourniture de biens confectionnés ” SUR-MESURE & CUSTOM & PERSONNALISER “selon les spécifications du client.
(assemblage pc sur demande, fabrication de meuble/borne/bartop/stick arcade ou tout travail impliquant de la menuiserie ou du pvc ou la pose de vinyle SUR-MESURE ou personnalisée), sur la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques ou de consommables lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur. Les consommables seront remplacés en cas d’anomalie pendant 14 jours.
Les consommables ( led , rétro éclairage led ) sont vendus sans garantie ou responsabilité même si la défectuosité ou la perte est causée par négligence ou par erreur.
Arcade Power Game fera le nécessaire pour rembourser le client dans un délai de 14 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d’une vérification technique. Le client sera alors remboursé par virement bancaire ou par chèque en cas de paiement par chèque.
ARTICLE 15 : DROITS D’UTILISATION
Le droit d’utilisation des logiciels est accordé au client à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. En tout état de cause, l’auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son oeuvre que le client s’engage à respecter.
ARTICLE 16 : LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Arcade Power Game pour obtenir une solution amiable.
ARTICLE 17 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments sur www.arcadepowergame.fr sont et restent la propriété de Arcade Power Game. Arcade Power Game est une marque déposée auprès de l’INPI, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser les éléments du site sans l’accord exprès de Arcade Power Game.
Nos kit bartop , kit borne d’arcade , bartop ou borne d’arcade sont la propriété exclusive de Arcade Power Game .Toute copie de nos kit bartop , kit borne d’arcade , bartop ou borne d’arcade même partiel pourra donner lieux à des poursuites judiciaire. Les marques et logo sont la propriété exclusive de leurs détenteurs.
ARTICLE 18 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Toutes les données communiquées à Arcade Power Game sont destinées exclusivement à notre entreprise. Nous nous engageons à ne jamais les communiquer à un tiers. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le
concernent en nous adressant un courrier et la photocopie d’une pièce d’identité à l’adresse :
Arcade Power Game
24 rue du creux de la chaux
63000 Clermont Ferrand
Politique de confidentialité :
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• Par mail à arcadepowergame@gmail.com ;
• Par voie postale à Arcade Power Game 24 rue du creux de la chaux 63000 Clermont-Fd.
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3,Sécurité
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- protection des fichiers sensibles dont xml-rpc
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- protection des login avec authentification
- veille sur les failles des plugin et des thèmes
- protection contre les activités suspectes et les autres méthodes de requête que les classiques Get ou Post
- journaux des 404 et de toutes les actions sur notre site
-Face à une éventuelle faille de sécurité :
Malgrés toute les protections prise ci dessus le risque zéro n’existe pas.
Arcade Power Game est prevenue en cas de faille par notre logiciel de sécurité et peut dans le cas échéant prendre les dispositions adequate rapidement
la CNIL sera informé dans les 72 heures en cas de faille de sécurité. Dans certains cas, Arcade Power Game informera les utilisateur concerné, notamment si la faille est susceptible d’engendrer un risque élevé pour ses droits et libertés.
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