ARTICLE 1 : INTÉGRALITÉ

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Le consommateur accepte sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Aucune condition générale ou particulière figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de ventes.

ARTICLE 2 : OBJET

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de biens et services proposés par Arcade Power Game.

ARTICLE 3 : DOCUMENTS CONTRACTUELS

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants : le devis et/ou bon de commande et les présentes conditions générales de vente. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les différents documents, les dispositions des conditions générales de vente prévaudront.

ARTICLE 4 : DURÉE

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du devis et/ou du bon de commande, elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits par le client, jusqu’à l’extinction des garanties dues par Arcade Power Game

ARTICLE 5 : SIGNATURE

La signature du client sur le devis ou le bon de commande constitue , entre les parties, acceptation de la commande et des conditions générales de ventes fournie avec ces documents

ARTICLE 6 : PREUVE DE LA TRANSACTION

Les renseignements conservées dans les systèmes informatiques par Arcade Power Game seront considérées comme preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.Les devis , bon de commande et les factures seront conservés afin de produire une preuve.

ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENT DES PRODUITS

7-a : L’entreprise Arcade Power Game présente sur www.facebook.com/arcadepowergame/ les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
7-b : Les offres présentées par Arcade Power Game ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 8 : PRIX

Les prix des bartops , stick arcade et borne d’arcade sont indiqués en euros et ne sont valables qu’a la date de l’envoi du devis et/ou bon de commande signé par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. La TVA n’est pas applicable. Le paiement doit être réalisé totalement lors de la commande. Les prix s’entendent net, emballage compris. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées commes des arrhes ou des acomptes. Tous nos prix sont susceptibles de changer sans préavis.

ARTICLE 9 : MODE DE PAIEMENT

le client a le choix entre les moyens de paiement visé au sein du site internet.Le client garantit à Arcade Power Game qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation du devis et/ou bon de commande ainsi que toute sa faculté mentale pour celui ci. Arcade Power Game se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

Paiement par chèque
D’après l’article L112-8 du Code Monétaire et Financier qui stipule que le chèque est un moyen de règlement valable et légal mais il n’est en aucun cas obligatoire

Moyen de paiement accepté :

  • Virement
  • Paypal ( hors bartop complet et borne d’arcade )
  • espèce 

Arcade Power Game se réserve le droit de refuser la livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. Arcade Power Game conserve en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

ARTICLE 10 : MODALITÉS DE LIVRAISON

Tout les produits Arcade Power Game ne sont livrable qu’en France Métropolitaine

le client devra s’assurer que les ouvertures de son domicile sont suffisamment large pour faire passer le produit

La livraison est effectuée soit par la remise en main propre au client, soit par simple avis de mise à disposition,
soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur qui l’aura pris dans nos locaux

Les bartop sont livrés à l’adresse indiquée par le client  sur le bon de commande ou sur le mail de confirmation. Les kits bartop , socle et accessoires sont envoyées par Mondial Relay au plus prés de chez vous.

Avant de signer le bon de livraison ou la PDA et d’accepter le colis il est nécessaire de :

– Ouvrir le colis et vérifier que votre marchandise ne soit pas abîmée en présence du livreur ou responsable du point relais, après signature du bon de livraison ou de la PDA aucun recours ne sera possible et nous ne pourrons ouvrir de litige auprès du transporteur.
– Vérifiez que la facture correspond à la marchandise livrée.
– Mentionnez vos réserves sur le bon de livraison ou de la PDA avant votre signature sur l’un ou l’autre

Ne signez rien avant d’avoir procédé à une vérification de la marchandise

En cas de livraison d’une marchandise endommagée ou incomplète :
– Refusez la livraison et/ou mentionnez vos réserves sur le bon de livraison ou de la PDA accompagnée de votre signature

En cas d’anomalie constatée à posteriori du contrôle à la réception pour un bartop complet ou borne d’arcade  :
il vous appartient de mettre en cause la responsabilité du transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception dans les 48 heures (à l’exclusion des jours fériés) qui suivent la réception. Il est alors indispensable que vous décriviez précisément le type d’avarie constatée et pourquoi elle n’était pas détectable lors du contrôle à la réception.Tout cela si vous avez émis des réserves sur le bon de livraison ou de la PDA avant votre signature sur l’un ou l’autre.

Le client devra transmettre la copie de ce courrier par mail ou par simple courrier dans les 48h à :

Arcade Power Game
24 rue du creux de la chaux
63000 Clermont Ferrand

Si vous acceptez un colis sans porter de réserves sur le bordereau de livraison ou la PDA, celui-ci est présumé avoir été livré complet et en bon état.

Dans ce cas, votre commande ne peut ni être re-livrée, ni remboursée.

ARTICLE 11 : Délais de livraison

La date d’expédition de votre commande vous sera envoyé par mail dans les 7 jours suivant votre commande lors la conclusion définitive du contrat de vente, et ce conformément aux dispositions légales.

la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers nous, quelle que soit la raison.

En cas de retard de fabrication, le client sera informé le plus vite possible par courrier électronique, un délai éventuel lui sera communiqué.
Au-dela de 30 jours de retard, le client pourra alors dénoncer le contrat de vente et demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours suivant
l’exercice de son droit

En cas de non réception d’un colis, un dossier de litige sera fait auprès du transporteur et la résolution de ce litige pourra prendre au maximum 60 jours. Le client devra envoyé un courrier en recommandé à Arcade Power Game et au transporteur sous 48h maximum pour faire marché l’assurance.

la livraison de la commande refusé ou oublié par le client sans motif lié à l’état ou une dégradation du produit ce vera retourné son produit à ces frais après inspection.

 

ARTICLE 12 : GARANTIE DES PRODUITS

Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.A condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit en réparer toutes les conséquences (Art 1641 et suivants du Code Civil) .La garantie ne se porte que sur la remise en état ou au remplacement des pièces reconnues défectueuses , main d’oeuvre comprise. Nos bartop , stick arcade et borne d’arcade sont garantis un an (pièces uniquement), pour les matériels neufs, et 30 jours pour les matériels reconditionés , sauf précision contraire sur la facture. Les détériorations et défauts provoqués par l’usure naturelle ou par accident extérieur (chute du meuble, montage erroné, entretien défectueux , utilisation anormale…),ou l’ouverture du bartop , stick arcade ou de la borne d’arcade par le client ou un tiers ou bien meme une intervention technique d’un tiers sont exclus de la garantie. Tout produit étant détérioré physiquement n’est plus sous garantie (meuble abimé, griffures ou cassé …). Arcade Power Game ne pourra être tenus responsable de la perte ou de l’altération des programmes présents sur les supports magnétiques ou tout autre type de système de sauvegarde lors d’intervention technique ou non, que les produits soient sous garantie ou qu’ils ne le soient plus. Il est de la responsabilité du client d’effectuer régulièrement les sauvegardes de ses programmes et de ses données. De même la garantie ne jouera pas si le client n’est pas à jour de ses obligations envers Arcade Power Game et ce, pour quelle qu’en soit la raison.

La garantie est définie par le constructeur du produit.

Les produits devront impérativement être retournés à Arcade Power Game dans leur emballage d’origine aux frais du client.
En cas de non-paiement par le client, nous pourrons, sans perdre aucun de nos droits, exiger par lettre recommandée avec accusé de réception la restitution du bien aux frais et risques du client. Nous pouvons unilatéralement et immédiatement faire dresser l’inventaire des marchandises impayées détenues par le client.
Le client supporte les frais du service contentieux ainsi que les frais légaux et judiciaires éventuels.

Tout retard dans les paiements entraine de plein droit et sans mise en demeure : > le paiement de pénalitées de retard de 5 fois le taux d’intérèt légal par mois (tout mois entamé étant dû) > le paiement d’une indémenité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement conformément aux Articles L. 441-3 et L441-6 du code du commerce.

ARTICLE 13 : DROIT DE RÉTRACTATION (uniquement pour la vente à distance)

Le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.Tout retour devra être signalé au préalable en recommandé a Arcade Power Game, après accord de ce dernier le produit devra être retourné avec la lettre indiquant que vous souhaitez vous rétracter ainsi que le numéro de votre commande ou facture d’achat et par transporteur (Hors Chronopost,Colissimo,Poste et Mondial Relay) pour les produits de plus de 15kg à : Arcade Power Game 24 rue du creux de la chaux 63000 Clermont Ferrand

Les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente seront repris. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Nos services accuseront réception du colis et vous pourrez alors simplement nous indiquer quelle suite y donner. , la ré-expédition se fera aux frais du client.

Conformément aux dispositions en vigueur, nous n’accepterons pas la rétractation sur la fourniture de biens confectionnés ” SUR-MESURE “selon les spécifications du client.
(assemblage pc sur demande, fabrication de meuble/borne/bartop/stick arcade ou tout travail impliquant de la menuiserie ou du pvc ou la pose de vinyle SUR-MESURE ou personnalisée), sur la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques ou de consommables lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur. Les consommables seront remplacés en cas d’anomalie pendant 7 jours.
Les consommables ( led , rétro éclairage led ) sont vendus sans garantie ou responsabilité même si la défectuosité ou la perte est causée par négligence ou par erreur.

Arcade Power Game fera le nécessaire pour rembourser le client dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d’une vérification technique. Le client sera alors remboursé par virement bancaire ou par chèque en cas de paiement par chèque.

ARTICLE 14 : DROITS D’UTILISATION

Le droit d’utilisation des logiciels est accordé au client à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l’Article L122-6-1, le consommateur dispose d’un droit de reproduction exclusif pour l’établissement d’une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l’utilisation du logiciel. En tout état de cause, l’auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son oeuvre que le client s’engage à respecter.

ARTICLE 15 : LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Arcade Power Game pour obtenir une solution amiable.

ARTICLE 16 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments sur www.arcadepowergame.fr sont et restent la propriété de Arcade Power Game. Arcade Power Game est une marque déposée auprès de l’INPI, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser les éléments du site sans l’accord exprès de Arcade Power Game. Les marques et logo sont la propriété exclusive de leurs détenteurs.

ARTICLE 17 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Toutes les données communiquées à Arcade Power Game sont destinées exclusivement à notre entreprise. Nous nous engageons à ne jamais les communiquer à un tiers. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le
concernent en nous adressant un courrier et la photocopie d’une pièce d’identité à l’adresse :

Arcade Power Game
24 rue du creux de la chaux

63000 Clermont Ferrand

Politique de confidentialité :

1,Utilisation des données personnelles collectées

-Utilisation des informations

Toute les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :

Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels
Améliorer notre site Web
Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge
Vous contacter par e-mail
Administrer un concours, une promotion, ou un enquête

-Confidentialité du commerce en ligne

Arcade Power Game est le seul propriétaire des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quel raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande.

Arcade Power Game n’enregistre ni ne possède aucune données bancaire de ses clients.

-Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

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-Cookies

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Nos cookies améliorent l’accès à notre site et identifient les visiteurs réguliers. En outre, nos cookies améliorent l’expérience d’utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts ( pages visité , temps passé sur notre site). Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site.

-Commande

Lorsque vous commandez , nous enregistrons les éléments ( cité ci-dessous) pour le traitement de votre commande et a des fin administrative :

– votre nom , adresse postale , adresse ip , telephone , agent utilisateur du navigateur , votre adresse mail, articles achetés , numéro de commande , total de votre commande, date de votre commande

-Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

 

2, Utilisation et transmission de vos données personnelles

 

-Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil pendant 1ans et sont ensuite éffacées. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

-Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité. Vous pourrez exercé ce droit via :
• Votre espace client sur le site ;
• Par mail à arcadepowergame@gmail.com ;
• Par voie postale à Arcade Power Game 24 rue du creux de la chaux 63000 Clermont-Fd. 

-Transmission de vos données personnelles

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Les destinataires de vos données  personnelles comme votre nom , adresse , adresse ip , telephone , agent utilisateur du navigateur , mail, articles achetés , numéro de commande , total de votre commande, date de votre commande. Ces informations  collectées sur notre site sont en tout premier lieu nous-mêmes pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client afin de vous fournir une meilleur expérience sur notre site.

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Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.

 

3,Sécurité

-Donnés bancaires

Le règlement en ligne de vos achats se fait par l’intermédiaire des sociétés Paypal ou Stripe suivant votre choix.
Arcade Power Game n’enregistre ni ne possède aucune données bancaire de ses clients.

 

-Protection du site et de vos données :

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

Notre Logiciel de protection vous protége en nous protégeant en utilisant

    • le crytage de données
  • le blocage des doubles connexions
  • le contrôle des sessions
  • la détection des plugins vulnérables
  • le blocage de la modification des plugins installés
  • le blocage de la modification ou suppression du thème
  • le blocage du hotlinking des images
  • le blocage de la page de profil
  • l’activation d’un anti-Brute-Force
  • le blocage des IP par pays
  • le scan des rootkits, malwares
  • la protection des dossiers uploads
  • la sauvegarde quotidienne de nos données, et la gestion des historiques,
  • la suppression des commentaires indésirables
  • les alertes automatiques
  • la planification des actions
  • un firewall bloquant les tentatives d’intrusion
  • sauvegarde de la base de données
  • surveillance des fichiers contre les scripts malveillants
  • suppression des fichiers vulnérables des anciennes installations WP
  • protection des fichiers sensibles dont xml-rpc
  • protection anti-spam des commentaires
  • protection des login avec authentification
  • veille sur les failles des plugin et des thèmes
  • protection contre les activités suspectes et les autres méthodes de requête que les classiques Get ou Post
  • journaux des 404 et de toutes les actions sur notre site

-Face à une éventuelle faille de sécurité :

Malgrés toute les protections prise ci dessus le risque zéro n’existe pas.

Arcade Power Game est prevenue en cas de faille par notre logiciel de sécurité et peut dans le cas échéant prendre les dispositions adequate rapidement

la CNIL sera informé dans les 72 heures en cas de faille de sécurité. Dans certains cas, Arcade Power Game informera les utilisateur concerné, notamment si la faille est susceptible d’engendrer un risque élevé pour ses droits et libertés.

-Liens hypertextes

-Consentement
En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité

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