{"id":193,"date":"2017-08-16T22:41:15","date_gmt":"2017-08-16T20:41:15","guid":{"rendered":"http:\/\/arcadepowergame.fr\/?page_id=193"},"modified":"2025-03-13T19:12:03","modified_gmt":"2025-03-13T18:12:03","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/arcadepowergame.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"<p><strong>ARTICLE 1 : INT\u00c9GRALIT\u00c9<\/strong><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales expriment l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des obligations des parties. Le consommateur accepte sans r\u00e9serve l&#8217;int\u00e9gralit\u00e9 des dispositions pr\u00e9vues dans ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Aucune condition g\u00e9n\u00e9rale ou particuli\u00e8re figurant dans les documents envoy\u00e9s ou remis par le consommateur ne pourra s\u2019int\u00e9grer aux pr\u00e9sentes, sauf acceptation formelle \u00e9crite de notre part, pr\u00e9valoir contre nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 2 : OBJET<\/strong><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de biens et services propos\u00e9s par Arcade Power Game.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 3 : DOCUMENTS CONTRACTUELS<\/strong><\/p>\n<p>Le pr\u00e9sent contrat est form\u00e9 par les documents contractuels suivants : le devis et\/ou bon de commande et les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les diff\u00e9rents documents, les dispositions des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pr\u00e9vaudront.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 4 : DUR\u00c9E<\/strong><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales entrent en vigueur \u00e0 la date de signature du devis et\/ou du bon de commande, elles sont conclues pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture des biens et services souscrits par le client, jusqu\u2019\u00e0 l\u2019extinction des garanties dues par Arcade Power Game<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 5 : SIGNATURE<\/strong><\/p>\n<p>La signature du client sur le devis ou le bon de commande constitue , entre les parties, acceptation de la commande et des conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes fournie avec ces documents<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 6 : PREUVE DE LA TRANSACTION<\/strong><\/p>\n<p>Les renseignements conserv\u00e9es dans les syst\u00e8mes informatiques par Arcade Power Game seront consid\u00e9r\u00e9es comme preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.Les devis , bon de commande et les factures seront conserv\u00e9s afin de produire une preuve.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENT DES PRODUITS<\/strong><\/p>\n<p>7-a : L&#8217;entreprise Arcade Power Game renseigne \u00e9galement les produits \u00e0 vendre avec les caract\u00e9ristiques n\u00e9cessaires qui permettent de respecter l\u2019Article L 111-1 du Code de la consommation, qui pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 pour le client potentiel de conna\u00eetre avant la prise de commande d\u00e9finitive les caract\u00e9ristiques essentielles des produits qu\u2019il souhaite acheter.<br \/>\n7-b : Les offres pr\u00e9sent\u00e9es par Arcade Power Game ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 8 : PRIX<\/strong><\/p>\n<p>Les prix des bartops , stick arcade et borne d&#8217;arcade sont indiqu\u00e9s en euros et ne sont valables qu&#8217;a la date de l\u2019envoi du devis et\/ou bon de commande sign\u00e9 par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, factur\u00e9s en suppl\u00e9ment, et indiqu\u00e9s avant la validation de la commande. La TVA n&#8217;est pas applicable. Le paiement doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 totalement lors de la commande. Les prix s&#8217;entendent net, emballage compris. A aucun moment, les sommes vers\u00e9es ne pourront \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es commes des arrhes ou des acomptes. Tous nos prix sont susceptibles de changer sans pr\u00e9avis.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 9 : MODE DE PAIEMENT<\/strong><\/p>\n<p>le client a le choix entre les moyens de paiement vis\u00e9 au sein du site internet.Le client garantit \u00e0 Arcade Power Game qu\u2019il dispose des autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation du devis et\/ou bon de commande ainsi que toute sa facult\u00e9 mentale pour celui ci. Arcade Power Game se r\u00e9serve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d\u2019autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accr\u00e9dit\u00e9s ou en cas de non paiement.<\/p>\n<p>Paiement par ch\u00e8que<br \/>\nD&#8217;apr\u00e8s l&#8217;article L112-8 du Code Mon\u00e9taire et Financier qui stipule que le ch\u00e8que est un moyen de r\u00e8glement valable et l\u00e9gal mais il n&#8217;est en aucun cas obligatoire<\/p>\n<p>Moyen de paiement accept\u00e9 :<\/p>\n<ul>\n<li>Virement<\/li>\n<li>Paypal ( hors bartop complet et borne d&#8217;arcade )<\/li>\n<li>esp\u00e8ce&nbsp;<\/li>\n<\/ul>\n<p>Arcade Power Game se r\u00e9serve le droit de refuser la livraison ou d\u2019honorer une commande \u00e9manant d\u2019un client qui n\u2019aurait pas r\u00e9gl\u00e9 totalement ou partiellement une commande pr\u00e9c\u00e9dente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. Arcade Power Game conserve en toute hypoth\u00e8se la propri\u00e9t\u00e9 des articles livr\u00e9s jusqu&#8217;au paiement int\u00e9gral du prix par le client.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 10 : MODALIT\u00c9S DE LIVRAISON<\/strong><\/p>\n<p>Tout les produits Arcade Power Game ne sont livrable qu&#8217;en France M\u00e9tropolitaine<\/p>\n<p>le client devra s&#8217;assurer que les ouvertures de son domicile sont suffisamment large pour faire passer le produit<\/p>\n<p>La livraison est effectu\u00e9e soit par la remise en main propre au client, soit par simple avis de mise \u00e0 disposition,<br \/>\nsoit par d\u00e9livrance \u00e0 un exp\u00e9diteur ou un transporteur qui l&#8217;aura pris dans nos locaux<\/p>\n<p>Les bornes d&#8217;arcade sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le client &nbsp;sur le bon de commande ou sur le mail de confirmation.&nbsp;<\/p>\n<p>Avant de signer le bon de livraison ou la PDA et d&#8217;accepter le colis il est n\u00e9cessaire de :<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\"><strong>&#8211; regarder si c&#8217;est bien votre nom qui est not\u00e9 sur l&#8217;\u00e9tiquette de la borne ( si c&#8217;est pas le cas refuser le colis et surtout ne pas l&#8217;ouvrir )<\/strong><\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\"><strong>&#8211; V\u00e9rifiez imp\u00e9rativement l&#8217;\u00e9tat de la marchandise , son integrit\u00e9 et conformit\u00e9 de votre marchandise avant d&#8217;\u00e9marger le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de livraison qui vous engage<\/strong><\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\"><strong>( prenez le temps n\u00e9cessaire ; en aucun cas le transporteur ne peut s&#8217;y soustraire ).<\/strong><\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\"><strong>C&#8217;est important ,car sinon pour l&#8217;assurance de livraison aucune r\u00e9clamation ne pourra etre prise en charge en l&#8217;absence de r\u00e9serves pr\u00e9cises et caract\u00e9ris\u00e9es \u00e9crites en pr\u00e9sence du livreur.<\/strong><\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\"><strong>RAPPEL : les mentions \u00e9vasives et sans pr\u00e9cision du type &#8221; sous r\u00e9serve de d\u00e9ballage &#8221; , &#8220;avarie&#8221; ou &#8220;colis ouvert&#8221; n&#8217;ont aucune valeur juridique<\/strong><\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\"><strong> En cas d&#8217;avarie constat\u00e9 refus\u00e9 le colis en pr\u00e9cisant exactement le probl\u00e9me.<\/strong><\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\"><strong>NE JAMAIS TRANSPORTER ou TIRER LA BORNE PAR LES SANGLES ( enlev\u00e9es ou coup\u00e9es les !!!! )<\/strong><\/p>\n<p>Ne jamais transporter les bornes d&#8217;arcade ou bartop sur le dos ou sur la face avant . Vous pouvez les transporter soit debout , soit couchez sur le flanc gauche ou droit.<\/p>\n<p>En cas de livraison d&#8217;une marchandise endommag\u00e9e ou incompl\u00e8te :<br \/>\n&#8211; Refusez la livraison et\/ou mentionnez vos r\u00e9serves sur le bon de livraison ou de la PDA accompagn\u00e9e de votre signature<\/p>\n<p>En cas d&#8217;anomalie constat\u00e9e \u00e0 posteriori du contr\u00f4le \u00e0 la r\u00e9ception pour un bartop complet ou borne d&#8217;arcade &nbsp;:<\/p>\n<p>il vous appartient de mettre en cause la responsabilit\u00e9 du transporteur par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans les 48 heures (\u00e0 l&#8217;exclusion des jours f\u00e9ri\u00e9s) qui suivent la r\u00e9ception. Il est alors indispensable que vous d\u00e9criviez pr\u00e9cis\u00e9ment le type d&#8217;avarie constat\u00e9e et pourquoi elle n&#8217;\u00e9tait pas d\u00e9tectable lors du contr\u00f4le \u00e0 la r\u00e9ception.Tout cela si vous avez \u00e9mis des r\u00e9serves&nbsp;sur le bon de livraison ou de la PDA avant votre signature sur l&#8217;un ou l&#8217;autre.<\/p>\n<p>Le client devra transmettre la copie de ce courrier par mail ou par simple courrier dans les 48h \u00e0 :<\/p>\n<p>Arcade Power Game<br \/>\n24 rue du creux de la chaux<br \/>\n63000 Clermont Ferrand<\/p>\n<p>Si vous acceptez un colis sans porter de r\u00e9serves sur le bordereau de livraison ou la PDA, celui-ci est pr\u00e9sum\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 livr\u00e9 complet et en bon \u00e9tat.<\/p>\n<p>Dans ce cas, votre commande ne peut ni \u00eatre re-livr\u00e9e, ni rembours\u00e9e.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 11 : D\u00e9lais de livraison<\/strong><\/p>\n<p>La date d&#8217;exp\u00e9dition de votre commande vous sera envoy\u00e9 par mail dans les 7 jours suivant votre commande lors la conclusion d\u00e9finitive du contrat de vente, et ce conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales.<\/p>\n<p>la livraison dans les d\u00e9lais ne peut intervenir que si le client est \u00e0 jour de ses obligations envers nous, quelle que soit la raison.<\/p>\n<p>En cas de retard de fabrication, le client sera inform\u00e9 le plus vite possible par courrier \u00e9lectronique, un d\u00e9lai \u00e9ventuel lui sera communiqu\u00e9.<br \/>\nAu-dela de 30 jours de retard, le client pourra alors d\u00e9noncer le contrat de vente et demander le remboursement des sommes vers\u00e9es dans les 30 jours suivant<br \/>\nl&#8217;exercice de son droit<\/p>\n<p>En cas de non r\u00e9ception d&#8217;un colis, un dossier de litige sera fait aupr\u00e8s du transporteur et la r\u00e9solution de ce litige pourra prendre au maximum 60 jours. Le client devra envoy\u00e9 un courrier en recommand\u00e9 \u00e0 Arcade Power Game et au transporteur sous 48h maximum pour faire march\u00e9 l&#8217;assurance.<\/p>\n<p>la livraison de la commande refus\u00e9 ou oubli\u00e9 par le client sans motif li\u00e9 \u00e0 l&#8217;\u00e9tat ou une d\u00e9gradation du produit ce vera retourn\u00e9 son produit \u00e0 ces frais apr\u00e8s inspection.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 12 : RESPONSABILITE<\/strong><\/p>\n<p>La responsabilit\u00e9 de Arcade Power Game ne peut \u00eatre recherch\u00e9e en cas de survenance d&#8217;un cas de force majeure (gr\u00e8ve, inondation, incendie,\u00e9pidemie&#8230;) et ceux m\u00eame pour un retard de livraison li\u00e9 au transporteur lui meme.<\/p>\n<p><span style=\"font-size: inherit;\">Arcade Power Game ne pourra \u00eatre tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l&#8217;utilisation des produits.<\/span><\/p>\n<p>Arcade Power Game n&#8217;est pas responsable du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer \u00e0 partir de son propre site.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 13 : GARANTIE DES PRODUITS<\/strong><\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Article 4 du d\u00e9cret n\u00b078-464 du 24 mars 1978, les dispositions des pr\u00e9sentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie l\u00e9gale qui oblige le vendeur professionnel \u00e0 le garantir contre toutes les cons\u00e9quences des vices cach\u00e9s de la chose vendue.A condition que l&#8217;acheteur fasse la preuve du d\u00e9faut cach\u00e9, le vendeur doit en r\u00e9parer toutes les cons\u00e9quences (Art 1641 et suivants du Code Civil) .La garantie , remplacement ou remboursement ne se porte que sur le remplacement des pi\u00e8ces reconnues d\u00e9fectueuses et sur rien d&#8217;autre.<\/p>\n<p>La garantie est nominative et ne peut etre c\u00e9der en cas de revente.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">Nos bartop , stick arcade et borne d&#8217;arcade b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une garantie constructeur legale de 2ans en dehors des cas suivant :<\/p>\n<p>&#8211; Revente de la borne d&#8217;arcade \u00e0 un tier non mentionn\u00e9 sur la facture d&#8217;origine<\/p>\n<p>&nbsp;&#8211; Arcade Power Game ne se d\u00e9place pas au domicile de particulier ou de professionnel pour un d\u00e9pannage hors Auvergne<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">\u2013 Usure normale : l\u2019\u00abusure normale\u00bb comprend les d\u00e9t\u00e9riorations cosm\u00e9tiques ou insignifiantes qui peuvent appara\u00eetre avec le temps.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">\u2013 Entr\u00e9e de liquide, de poussi\u00e8re, d\u2019insectes dans le produit ou autre matieres \u00e9trang\u00e9res.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">\u2013 Dommages mat\u00e9rielle ou esth\u00e9tique dus \u00e0 un choc, une surcharge ou une chute.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">-Exploiter ou transporter la machine de fa\u00e7on non recommand\u00e9&nbsp; dans un milieu restreint ou sous votre responsabilit\u00e9<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">-Une temperature d&#8217;utilisation en dessous de 17 degres ou superieur a 30 degr\u00e9s ( notamment les lieux comme garage , cave et piece sous toitures )<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">\u2013 Tous accidents li\u00e9s \u00e0 un feu, une inondation , tremblement de terre , ou autre catastrophe<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">\u2013 Dommage r\u00e9sultant de la foudre ou surtension \u00e9lectrique.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">\u2013 Le produit a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9, d\u00e9mont\u00e9, r\u00e9par\u00e9 et\/ou modifi\u00e9 par du personnel non autoris\u00e9.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\">\u2013 Des d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par l\u2019utilisation de composants non fabriqu\u00e9s ou vendus par Arcade Power Game<\/p>\n<p>&#8211; Les options offertes et cadeaux ne sont pas soumis a la garantie ainsi que tout autre choses non factur\u00e9.<\/p>\n<p>&#8211; Nous utilisons uniquement des \u00e9crans de marque Samsung , un pixel mort ou bloqu\u00e9 n&#8217;est pas consid\u00e9r\u00e9 comme une non conformit\u00e9 ou defaut selon le fabricant de moniteur . La plupart des non conformit\u00e9 se situe generalement entre 3 et 5 pixels mort ou bloqu\u00e9s dans une surface restreint pouvant modifier s\u00e9rieusement l&#8217;experience utilisateur et ceci pour la plupart des fabricants de moniteur.<\/p>\n<p>&#8211; Modification , d\u00e9verrouillage ou changement du logiciel , rajout de jeux de votre propre chef et autre bidouillage dans le programme.<\/p>\n<p>Arcade Power Game ne pourra \u00eatre tenus responsable de la perte ou de l&#8217;alt\u00e9ration des programmes pr\u00e9sents sur les supports magn\u00e9tiques ou tout autre type de syst\u00e8me de sauvegarde lors d&#8217;intervention technique ou non, que les produits soient sous garantie ou qu&#8217;ils ne le soient plus. Il est de la responsabilit\u00e9 du client d&#8217;effectuer r\u00e9guli\u00e8rement les sauvegardes de ses programmes et de ses donn\u00e9es. De m\u00eame la garantie ne jouera pas si le client n&#8217;est pas \u00e0 jour de ses obligations envers Arcade Power Game et ce, pour quelle qu&#8217;en soit la raison.<\/p>\n<p>La garantie est d\u00e9finie par le constructeur du produit ou des articles embarqu\u00e9 dans la machines.<\/p>\n<p>Les produits devront imp\u00e9rativement \u00eatre retourn\u00e9s \u00e0 Arcade Power Game dans leur emballage d&#8217;origine aux frais du client.<br \/>\nEn cas de non-paiement par le client, nous pourrons, sans perdre aucun de nos droits, exiger par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception la restitution du bien aux frais et risques du client. Nous pouvons unilat\u00e9ralement et imm\u00e9diatement faire dresser l&#8217;inventaire des marchandises impay\u00e9es d\u00e9tenues par le client.<br \/>\nLe client supporte les frais du service contentieux ainsi que les frais l\u00e9gaux et judiciaires \u00e9ventuels.<\/p>\n<p>Tout retard dans les paiements entraine de plein droit et sans mise en demeure : &gt; le paiement de p\u00e9nalit\u00e9es de retard de 5 fois le taux d&#8217;int\u00e9r\u00e8t l\u00e9gal par mois (tout mois entam\u00e9 \u00e9tant d\u00fb) &gt; le paiement d&#8217;une ind\u00e9menit\u00e9 forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement conform\u00e9ment aux Articles L. 441-3 et L441-6 du code du commerce.<\/p>\n<p>L&#8217;extention de garantie de 3ans est la prolongation de la garantie contractuelle des 2 ans soit 5ans de garantie au total et ceux dans les memes conditions en dehors des cas cit\u00e9s ci dessus.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 14 : DROIT DE R\u00c9TRACTATION (uniquement pour la vente \u00e0 distance)<\/strong><\/p>\n<p>Le client dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours ouvrables pour retourner, \u00e0 ses frais, les produits ne lui convenant pas ( hors produit custom , personnalis\u00e9 ou sur mesure ). Ce d\u00e9lai court \u00e0 compter du jour de la livraison de la commande. Si ce d\u00e9lai expire un samedi, un dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9 ou ch\u00f4m\u00e9, il est prorog\u00e9 jusqu\u2019au premier jour ouvrable suivant.Tout retour devra \u00eatre signal\u00e9 au pr\u00e9alable par lettre a Arcade Power Game, apr\u00e8s accord de ce dernier le produit devra \u00eatre retourn\u00e9 avec la lettre indiquant que vous souhaitez vous r\u00e9tracter ainsi que le num\u00e9ro de votre commande ou facture d&#8217;achat et par transporteur (Hors Chronopost,Colissimo,Poste et Mondial Relay) pour les produits de plus de 15kg \u00e0 : Arcade Power Game 24 rue du creux de la chaux 63000 Clermont Ferrand<\/p>\n<p>Les produits renvoy\u00e9s dans leur ensemble, dans leur emballage d\u2019origine complet et intact, et en parfait \u00e9tat de revente seront repris. Tout produit qui aura \u00e9t\u00e9 ab\u00eem\u00e9 par le client , ou dont l\u2019emballage d\u2019origine aura \u00e9t\u00e9 d\u00e9t\u00e9rior\u00e9, ne sera ni rembours\u00e9 ni \u00e9chang\u00e9. Ce droit de r\u00e9tractation s\u2019exerce sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des frais de retour. Nos services accuseront r\u00e9ception du colis et vous pourrez alors simplement nous indiquer quelle suite y donner. , la r\u00e9-exp\u00e9dition se fera aux frais du client.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions en vigueur, nous n&#8217;accepterons pas la r\u00e9tractation sur la fourniture de biens confectionn\u00e9s &#8221; SUR-MESURE &amp; CUSTOM &amp; PERSONNALISER &#8220;selon les sp\u00e9cifications du client.<br \/>\n(assemblage pc sur demande, fabrication de meuble\/borne\/bartop\/stick arcade ou tout travail impliquant de la menuiserie ou du pvc ou la pose de vinyle SUR-MESURE ou personnalis\u00e9e), sur la fourniture d&#8217;enregistrements audio ou vid\u00e9o ou de logiciels informatiques ou de consommables lorsqu&#8217;ils ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s par le consommateur. Les consommables seront remplac\u00e9s en cas d&#8217;anomalie pendant 14 jours.<br \/>\nLes consommables ( led , r\u00e9tro \u00e9clairage led ) sont vendus sans garantie ou responsabilit\u00e9 m\u00eame si la d\u00e9fectuosit\u00e9 ou la perte est caus\u00e9e par n\u00e9gligence ou par erreur.<\/p>\n<p>Arcade Power Game fera le n\u00e9cessaire pour rembourser le client dans un d\u00e9lai de 14 jours. Cependant, compte tenu du caract\u00e8re technique des produits vendus, ce d\u00e9lai pourra \u00eatre \u00e9tendu \u00e0 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d\u2019une v\u00e9rification technique. Le client sera alors rembours\u00e9 par virement bancaire ou par ch\u00e8que en cas de paiement par ch\u00e8que.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 15 : DROITS D&#8217;UTILISATION<\/strong><\/p>\n<p>Le droit d\u2019utilisation des logiciels est accord\u00e9 au client \u00e0 titre non exclusif, personnel et non transmissible, conform\u00e9ment au Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle. En tout \u00e9tat de cause, l\u2019auteur du logiciel conserve un droit de propri\u00e9t\u00e9 sur son oeuvre que le client s\u2019engage \u00e0 respecter.<\/p>\n<p>Les ROMS et bios qui peuvent etre inclus (fichiers de jeu) ne sont pas compris dans les frais de vente. Il s\u2019agit uniquement de payer la configuration possible , fabrication et le mat\u00e9riel. En utilisant nos services, vous d\u00e9clarez \u00eatre en possession des jeux originaux. Vous acceptez et donnez uniquement la permission de t\u00e9l\u00e9charger, d\u2019installer pour tous les ensembles de ROMS qui peuvent \u00eatre trouv\u00e9s sur les systemes&nbsp; a des fins de recherches personnelles ou pour avoir une sauvegarde de vos jeux originaux d\u00e9j\u00e0 en possessions en cas de perte ou d\u2019usure. De plus, en utilisant nos services, vous vous acceptez le faite que se service est gratuit et en aucun cas Arcade Power Game ne peut etre responsable de l&#8217;utilisation que vous en faite. Arcade Power Game ne touche aucune r\u00e9muneration ou avantage de ceci.<\/p>\n<p>Les fichiers de jeux sont fournis gratuitement et d\u00e9clar\u00e9s pour: t\u00e9l\u00e9charger en votre nom et uniquement \u00e0 des fins de recherche ou d\u2019avoir une sauvegarde de vos jeux originaux d\u00e9j\u00e0 en possessions en cas de perte ou d\u2019usure. Une fois que vous avez termin\u00e9 votre recherche ou n&#8217; utiliser plus les fichiers du jeu, vous \u00eates tenu de supprimer imm\u00e9diatement tous les ensembles de ROMS (fichiers de jeux t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s)&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;Nous ne pouvons \u00eatre tenus responsables des dommages, des probl\u00e8mes, des erreurs ou des dysfonctionnements qui pourraient r\u00e9sulter de l\u2019utilisation de nos services. Vous assumez l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 sur l\u2019utilisation de ROMS (fichiers de jeu) dans le cas o\u00f9 vous ne les avez pas en possession ou que vous les rajoutiez au systeme. Nous ne sommes aucunement responsable de l\u2019utilisation de ROMS sans licence de toute personne qui utilise nos services.<\/p>\n<p>Malgr\u00e9 tout nos effort et test certains jeux peuvent ne pas fonctionner sur nos bornes custom (environs 2 \u00e0 4%). Nos bornes inclus les consoles et syst\u00e8mes les plus courants.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 16 : LOI APPLICABLE<\/strong><br \/>\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. En cas de litige ou de r\u00e9clamation, le consommateur s\u2019adressera en priorit\u00e9 \u00e0 Arcade Power Game pour obtenir une solution amiable.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 17 : PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>\n<p>Tous les \u00e9l\u00e9ments sur arcadepowergame.fr sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 de Arcade Power Game. Arcade Power Game est une marque d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de l&#8217;INPI, nul n&#8217;est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter ou utiliser les \u00e9l\u00e9ments du site sans l&#8217;accord expr\u00e8s de Arcade Power Game.<\/p>\n<p>Nos kit bartop , kit borne d&#8217;arcade , bartop ou borne d&#8217;arcade sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Arcade Power Game .Toute copie de nos kit bartop , kit borne d&#8217;arcade , bartop ou borne d&#8217;arcade m\u00eame partiel pourra donner lieux \u00e0 des poursuites judiciaire. Les marques et logo sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de leurs d\u00e9tenteurs et sont la a titre de pr\u00e9sentation de produit ou futur produit<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 18 : INFORMATIQUE ET LIBERT\u00c9S<\/strong><\/p>\n<p>Toutes les donn\u00e9es communiqu\u00e9es \u00e0 Arcade Power Game sont destin\u00e9es exclusivement \u00e0 notre entreprise. Nous nous engageons \u00e0 ne jamais les communiquer \u00e0 un tiers. 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Vous pourrez exerc\u00e9 ce droit via :<br \/>\n\u2022 Votre espace client sur le site ;<br \/>\n\u2022 Par mail \u00e0 arcadepowergame@gmail.com ;<br \/>\n\u2022 Par voie postale \u00e0 Arcade Power Game 24 rue du creux de la chaux 63000 Clermont-Fd.&nbsp;<\/p>\n<p><strong>-Transmission de vos donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n<p>Les commentaires des visiteurs peuvent \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9s \u00e0 l\u2019aide d\u2019un service automatis\u00e9 de d\u00e9tection des commentaires ind\u00e9sirables.<\/p>\n<p>Les destinataires de vos donn\u00e9es&nbsp; personnelles comme votre nom , adresse , adresse ip , telephone , agent utilisateur du navigateur , mail, articles achet\u00e9s , num\u00e9ro de commande , total de votre commande, date de votre commande. 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Nous utilisons un cryptage \u00e0 la pointe de la technologie pour prot\u00e9ger les informations sensibles transmises en ligne. Nous prot\u00e9geons \u00e9galement vos informations hors ligne. Seuls les employ\u00e9s qui ont besoin d\u2019effectuer un travail sp\u00e9cifique (par exemple, la facturation ou le service \u00e0 la client\u00e8le) ont acc\u00e8s aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilis\u00e9s pour stocker des informations personnelles identifiables sont conserv\u00e9s dans un environnement s\u00e9curis\u00e9.<\/p>\n<p>Notre Logiciel de protection vous prot\u00e9ge en nous prot\u00e9geant en utilisant<\/p>\n<ul>\n<li>\n<ul>\n<li>le crytage de donn\u00e9es<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>le blocage des doubles connexions<\/li>\n<li>le contr\u00f4le des sessions<\/li>\n<li>la d\u00e9tection des plugins vuln\u00e9rables<\/li>\n<li>le blocage de la modification des plugins install\u00e9s<\/li>\n<li>le blocage de la modification ou suppression du th\u00e8me<\/li>\n<li>le blocage du hotlinking des images<\/li>\n<li>le blocage de la page de profil<\/li>\n<li>l\u2019activation d\u2019un anti-Brute-Force<\/li>\n<li>le blocage des IP par pays<\/li>\n<li>le scan des rootkits, malwares<\/li>\n<li>la protection des dossiers uploads<\/li>\n<li>la sauvegarde quotidienne de nos donn\u00e9es, et la gestion des historiques,<\/li>\n<li>la suppression des commentaires ind\u00e9sirables<\/li>\n<li>les alertes automatiques<\/li>\n<li>la planification des actions<\/li>\n<li>un firewall bloquant les tentatives d\u2019intrusion<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>sauvegarde de la base de donn\u00e9es<\/li>\n<li>surveillance des fichiers contre les scripts malveillants<\/li>\n<li>suppression des fichiers vuln\u00e9rables des anciennes installations WP<\/li>\n<li>protection des fichiers sensibles dont xml-rpc<\/li>\n<li>protection anti-spam des commentaires<\/li>\n<li>protection des login avec authentification<\/li>\n<li>veille sur les failles des plugin et des th\u00e8mes<\/li>\n<li>protection contre les activit\u00e9s suspectes et les autres m\u00e9thodes de requ\u00eate que les classiques Get ou Post<\/li>\n<li>journaux des 404 et de toutes les actions sur notre site<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>-Face \u00e0 une \u00e9ventuelle faille de s\u00e9curit\u00e9 :<br \/>\n<\/strong><\/p>\n<p>Malgr\u00e9s toute les protections prise ci dessus le risque z\u00e9ro n&#8217;existe pas.<\/p>\n<p>Arcade Power Game est prevenue en cas de faille par notre logiciel de s\u00e9curit\u00e9 et peut dans le cas \u00e9ch\u00e9ant prendre les dispositions adequate rapidement<\/p>\n<p><strong>la CNIL sera inform\u00e9 dans les 72 heures en cas de faille de s\u00e9curit\u00e9<\/strong>. Dans certains cas, Arcade Power Game informera les utilisateur concern\u00e9, notamment si la faille est susceptible d\u2019engendrer un risque \u00e9lev\u00e9 pour ses droits et libert\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>-Liens hypertextes<\/strong><\/p>\n<p class=\"footer-info\">Les domaines vers lesquels m\u00e8nent les liens hypertextes pr\u00e9sents sur le site n\u2019engagent pas la responsabilit\u00e9 de Arcade Power Game, qui n\u2019a pas de contr\u00f4le sur ces liens.<br \/>\nIl est possible pour un tiers de cr\u00e9er un lien vers une page du site arcadepowergame.fr sans notre autorisation expresse<\/p>\n<p><strong>-Consentement<\/strong><br \/>\nEn utilisant notre site, vous consentez \u00e0 notre politique de confidentialit\u00e9<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>ARTICLE 1 : INT\u00c9GRALIT\u00c9 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales expriment l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des obligations des parties. 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